Conditions générales de vente

Document modèle — à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service MyCoTeam, plateforme en ligne donnant accès à des agents d'intelligence artificielle spécialisés.

2. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours, limité à 50 demandes, est proposé une seule fois par entreprise lors de la souscription d'une formule. Le moyen de paiement est enregistré au départ, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai.

Un rappel est envoyé par email 3 jours avant la fin de l'essai. Sans résiliation avant son terme, l'abonnement à la formule choisie démarre automatiquement et le premier prélèvement intervient le jour de la fin de l'essai. La résiliation pendant l'essai est gratuite et se fait en un clic depuis l'espace client.

3. Formules et prix

Toutes les formules donnent accès à l'ensemble des services ; elles se distinguent par le nombre de demandes incluses, le nombre d'utilisateurs, l'accompagnement et deux fonctions : la publication automatique sur les réseaux sociaux (incluse dans les formules Pro et Business, disponible en option avec la formule Essentiel) et l'avatar vidéo à l'image du client (formules Pro et Business).

Essentiel : 69 € HT par mois en paiement mensuel, ou 660 € HT par an en paiement annuel ; 250 demandes incluses par mois.

Pro : 149 € HT par mois en paiement mensuel, ou 1428 € HT par an en paiement annuel ; 700 demandes incluses par mois.

Business : 299 € HT par mois en paiement mensuel, ou 2868 € HT par an en paiement annuel ; 1500 demandes incluses par mois.

Option publication automatique (formule Essentiel) : 19 € HT par mois en paiement mensuel, ou 180 € HT par an en paiement annuel. Elle peut être ajoutée ou retirée à tout moment depuis l'espace client, au prorata de la période en cours. En cas de passage à une formule inférieure, les fonctions qui n'y sont pas incluses cessent d'être disponibles ; les avatars déjà créés sont conservés et redeviennent utilisables en cas de retour à une formule qui les inclut.

Une demande correspond à un message envoyé à un service ou à une action lancée depuis un écran. Un très gros travail (plusieurs services mobilisés en même temps, ou document très long) compte pour 3 demandes. Les actions qui font appel à un service externe coûteux comptent davantage : vidéo avec un avatar de la bibliothèque (10 demandes), création d'un avatar personnel (10), vidéo avec un avatar personnel (20), recherche Google Maps (3), recherche d'emails nominatifs (3), analyse d'avis clients (2). Les demandes non consommées ne sont pas reportées.

La formule Sur mesure fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques. TVA en sus au taux en vigueur. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application.

4. Paiement, durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe, et reconduit tacitement.

Il est résiliable à tout moment depuis l'espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

[À faire valider] Pour les clients consommateurs, le délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf renonciation expresse en cas d'exécution immédiate du service. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

6. Responsabilité

Les livrables sont générés par intelligence artificielle et fournis à titre d'aide. Le client reste seul responsable de leur vérification et de leur utilisation. Les agents ne remplacent pas un expert-comptable, un avocat, un conseiller financier agréé ou un recruteur.

7. Droit applicable

Droit français. [Médiateur de la consommation : nom et coordonnées].